France: Cour des comptes: presque 40 milliards d'économie en 2013

Publié le par sethkokorussie

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, lundi matin à Matignon.La juridiction financière chiffre ainsi l'effort pour ramener le déficit public à 3% l'an prochain avec une prévision de croissance abaissée à 1%. Une hausse «temporaire» de CSG ou de TVA paraît «difficilement évitable».

Attendu de longue date, l'audit de la Cour des comptes a été remis ce lundi au premier ministre. Il n'a finalement rien d'une charge contre le gouvernement précédent. En revanche, il donne la mesure de la tâche qui attend l'équipe actuelle. Tâche qui s'annonce titanesque. Pour tenir ses objectifs de déficits publics, la France va devoir faire 6 à 10 milliards d'efforts en 2012 et pas loin de 40 milliards en 2013.

Pour 2012, les magistrats de la rue Cambon n'ont pas constaté de dérapage des dépenses. Certes, ces dernières pourraient dépasser de 1,2 à 2 milliards les prévisions. Certaines charges, comme les bourses étudiantes, la prime de Noël ont été sous-budgétisées par le gouvernement Fillon. «Mais de telles sous-budgétisations se produisent chaque année», explique-t-on à la Cour des comptes. Voilà qui contredit la thèse de «l'ardoise cachée» développée par Bercy ces derniers jours. Pour tenir les comptes, les magistrats recommandent de mettre en réserve 1 milliard. Message entendu: Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a décidé de geler 1 milliard de dépenses cette année.

En revanche, le précédent gouvernement a péché par excès d'optimisme en matière de recettes pour 2012, en partie parce qu'il tablait sur une croissance économique meilleure que prévue. La Cour des comptes estime que 6 à 10 milliards de recettes manqueront à l'appel, en faisant l'hypothèse d'une croissance réduite à 0,4% - le budget actuel a été bâti sur une prévision de 0,5% et le ministre de l'Économie vient d'expliquer au Figaro qu'il retenait bien ce 0,4%. L'impôt sur les sociétés et les droits de mutation (un impôt lié aux transactions immobilières) sont particulièrement fragiles. Sur ce point aussi, le gouvernement a décidé d'agir. Le projet de Budget rectificatif 2012, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit plus de 7 milliards de hausses d'impôt. Hausse de l'ISF, des droits de succession, taxation de 3% des dividendes sont notamment au menu. LIRE LA SUITE)))

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